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DSN : pas de report de délai

27/03/2020

La Direction de la sécurité sociale a précisé au Conseil supérieur qu’il n’y aurait pas de report de délai pour la DSN.

Voici un extrait du communiqué qui sera envoyé lundi aux entreprises :

Il demeure impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN), jusqu’au dimanche 5 avril inclus.

Cette consigne d’applique également pour les cotisations du régime agricole ou de retraite complémentaire.  Si vous n’avez pas tous les éléments requis pour disposer d’une paie et DSN complète à cette date, vous transmettez la DSN à partir des informations en votre possession et pourrez naturellement effectuer les régularisations nécessaires dans la paie au titre de la période d’emploi d’avril 2020, dont la DSN sera transmise à échéance du 5 mai 2020.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement les informations sur le site privé du CSO, Coronavirus/SOS entreprises et notamment la FAQ, les notes techniques et les actualités.

https://extranet.experts-comptables.org/dossier/coronavirus-sos-entreprises

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