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Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : les modalités sont connues !

09/10/2019

À compter du 1er janvier 2020 tous les employeurs doivent déclarer l’emploi de travailleurs handicapés.

Tout employeur,quel que soit l’effectif de leur entreprise, et donc peu important qu’il soit assujetti à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, devra renseigner pour tous les salariés, stagiaires et PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel), dans les déclarations sociales nominatives (DSN) mensuelles le statut des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH) employés et accueillis dans son entreprise.

Cette déclaration mensuelle doit permettre aux organismes de sécurité sociale d’envoyer, au mois de janvier N+1, le nombre de BOETH dans l’entreprise au titre d’une année. Les entreprises pourront en conséquence effectuer leur déclaration annuelle liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Le Gip-MDS a publié les fiches consignes relatives aux modalités déclaratives :

  • des salariés bénéficiant d’un statut de travailleur handicapé (fiche 2128)
  • des salariés portés ou mis à disposition d’un groupement d’employeur  (fiche 2126)
  • des codes professions et catégories socioprofessionnelles relatifs aux ECAP  (fiche 2127)

Fiche 2126

Fiche 2127  

Fiche 2128  

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