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Déclaration des cotisations de retraite complémentaire hors DSN : arrivée imminente de DéclaR’zen

28/10/2019

Le service DADS-U qui permet aux entreprises de déclarer les périodes d’activité et les salaires ferme définitivement pour l’Agirc-Arrco le 8 novembre 2019.

À compter du 2 janvier 2020, DéclaR’zen, sera mis à disposition des établissements et organismes qui ne peuvent pas utiliser la DSN. Sont concernés :

  • les établissements non soumis à l’obligation légale de déclarer via la DSN,
  • les établissements employant des salariés en dehors du périmètre de la DSN,
  • les établissements ne relevant pas d’une inscription au répertoire SIRENE,
  • les organismes tiers verseurs de revenus non salariaux.

Cette plateforme déclarative se substitue au service DADS-U de net-entreprises qui ferme le 8 novembre 2019.

Les entreprises devront soit déposer une DADS-U comportant les données Agirc-Arrco, soit saisir leurs données en renseignant un formulaire en ligne.

Un courrier d’information Agirc-Arrco a été adressé en octobre à chaque entreprise concernée.

Afin de créer un espace personnel sécurisé, l’entreprise est invitée à contacter sa caisse de retraite complémentaire pour lui communiquer une adresse mail actualisée et un identifiant entreprise valide.

Dès l’ouverture de DéclaR’zen, l’entreprise recevra des communications entièrement dématérialisées (appels de cotisations, …) et bénéficiera d’un formulaire pré-rempli à partir des données de ses déclarations précédentes.

Le règlement des cotisations s’effectuera via www.cotizen.fr ou par virement bancaire.

DéclaR’zen, la solution déclarative Agirc-Arrco pour les établissements hors DSN

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