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Déclaration sociale des indépendants (DSI) sur les revenus 2018 : homologation de la téléprocédure

06/05/2019

La DSI doit être réalisée du 2 avril 2019 au 7 juin 2019.

Un arrêté vient d’homologuer la télé-procédure de « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2018 » sous la référence S2223d. Elle est enregistrée sous le numéro CERFA 15893*02 et la notice explicative sous le numéro CERFA 52260#02.

Cette télé-procédure est accessible sur le site internet www.net-entreprises.fr/ .

Rappelons qu’à partir de cette année, la DSI de tous les travailleurs indépendants doit être effectuée par voie dématérialisée.

Arrêté du 26 mars 2019 homologuant la télé-procédure de « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2018 »
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/26/SSAS1909673A/jo/texte

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