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Démission requalifiée en prise d’acte

23/12/2019

Une démission équivoque peut être requalifiée en prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur.

Lorsqu’un salarié rétracte sa démission, 5 jours après l’avoir remise, en adressant à l’employeur une lettre invoquant des griefs à son encontre, la démission doit être requalifiée en prise d’acte.

Si les griefs invoqués par le salarié sont suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail, la rupture s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A défaut, elle s’analyse en une démission.

Cass. soc. 20 novembre 2019, n° 18-25155

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