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Des précisions sur le traitement social de l’aide versée aux médecins libéraux et PAMC

07/10/2020

À défaut de précision cette aide est assujettie aux cotisations sociales

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l’activité de la plupart des professions de santé.

Un dispositif d’indemnisation a été mis en place afin de garantir,non pas leur revenu, mais la capacité à faire face à leurs charges fixes professionnelles.

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, dont le montant sera calculé fin 2020, une demande d’avance pouvait être formulée jusqu’au 31 juillet 2020.

Interrogée par la commission sociale du CSO, l’Urssaf après échange avec la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) est venue préciser que, en l’absence de précision textuelle, cette aide est soumise aux cotisations et contributions sociales. Un décret devrait intervenir pour entériner cette situation.

Quant au traitement fiscal de cette indemnisation, le CSO a sollicité la DGFiP sur le traitement fiscal. Nous ne nous manquerons pas de vous informer de l’éventuelle réponse obtenue.

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