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Détachements de salariés en France : quelles sont les formalités ?

07/06/2019

Certains détachements peuvent bénéficier d’assouplissements.

Les employeurs détachant en France des salariés exerçant des activités spécifiques pour des prestations et opérations de courte durée ou dans le cadre d'évènements ponctuels peuvent être dispensés des obligations suivantes :

  • déclaration préalable à l'inspection du travail
  • désignation d’un représentant de l'entreprise sur le territoire national

Sont ainsi concernés par cette dispense les détachements relatifs aux artistes (prestations ne dépassant pas 90 jours sur 12 mois consécutifs), sportifs (prestations ne dépassant pas 90 jours sur 12 mois consécutifs), apprentis en mobilité temporaire, professeurs et chercheurs invités (colloques, séminaires, manifestations scientifiques, activités d'enseignement).

Arrêté du 4 juin 2019 établissant la liste des activités mentionnées à l'article L.1262-6 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/4/MTRT1914009A/jo/texte

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