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Différence de traitement en fonction du coût de la vie

04/12/2019

Toute différence de traitement doit être fondée sur un critère objectif, pertinent et vérifiable.

L’employeur peut justifier une inégalité de traitement entre deux établissements situés dans des régions différentes par une différence du coût de la vie, à condition qu’il apporte la preuve de cette différence.

Dans le cas contraire, il peut être condamné à verser un rappel de salaire aux salariés les moins rémunérés. Ainsi jugé concernant des établissements situés à La Rochelle et à Montpellier, des rémunérations plus élevées étant pratiquées à Montpellier.

Cass. soc. 16 octobre 2019, n° 18-12431

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