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Élections professionnelles : à quel moment doit-être rédigé le procès-verbal des résultats ?

12/06/2020

Les élections professionnelles doivent être organisées dans le respect des principes généraux du droit électoral

Le Code électoral prévoit quele procès-verbal des opérations doit être rédigé immédiatement après la fin du dépouillement dans la salle de vote, en présence des électeurs, en deux exemplaires signés de tous les membres du bureau. Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

S'agissant d'un principe général du droit électoral, le non-respect de cette formalité, qui est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales, constitue une irrégularité justifiant à elle seule l'annulation des élections.

Legifrance

Cass. soc. 27 mai 2020, n°19-13504

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