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Emplois francs : assouplissement des conditions d’accès

29/04/2019

Un décret s’ajoute à l’arrêté du 22 mars 2019 pour modifier les conditions de versement de l’aide aux emplois francs.

Auparavant réservé aux demandeurs d’emploi, le dispositif est élargi aux adhérents d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) listés.

Lorsque le CDD, ayant ouvert droit à l’aide, est renouvelé pour une durée minimale de 6 mois, l’aide peut continuer à être versée dans la limite totale de 2 ans.

Lorsque le CDD, ayant ouvert droit au bénéfice de l’aide, est suivi d’un CDI, l’aide est maintenue dans la limite totale de 3 ans. Cette aide est en outre revalorisée au titre de la période effectuée dans le cadre du CDI.

Le délai pour demander l’aide est allongé pour passer à 3 mois au lieu de 2.

Pour rappel, le dispositif expérimental « emplois francs » est applicable aux contrats de travail conclus entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

Décret n° 2019-365 du 24 avril 2019 modifiant le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’emplois francs
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/24/MTRD1908829D/jo/texte

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