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Evaluation des dommages-intérêts en matière de harcèlement

03/07/2019

Le comportement de la victime doit-il être pris en compte ?  

Le montant des dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice subi du fait des agissements de harcèlement moral ne peut pas être minorée en se fondant sur le comportement de la victime.  

Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé morale au travail n'affectent pas le principe de responsabilité de l'employeur.  

Au regard d’attestations fournies par des collègues de la victime, les juges avaient procédé à l’évaluation des dommages-intérêts (5 000 €) en prenant en compte le fait que la salariée avait pu contribuer par son propre comportement lors des réunions des représentants du personnel à la dégradation des conditions de travail.

 

Cass. soc. 13 juin 2019, n°18-11115

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