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Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture des dirigeants

06/01/2020

À compter du 1er janvier 2020, les dirigeants relevant du régime général de la sécurité sociale (notamment gérant non majoritaire de SARL, président de SAS) bénéficieront de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture.

Antérieurement, les textes leur imposaient une évaluation d’après la valeur réelle contrairement aux salariés pour lesquels une évaluation forfaitaire est admise.

Désormais, l’avantage en nature sera évalué de la même manière pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés.

Pour l’année 2020, l’avantage en nature est évalué à :

  • 3,65 € par repas correspondant au minimum garanti pour les sociétés du secteur des hôtels, cafés, restaurants ; de la restauration des collectivités ; de la restauration rapide ; des chaînes de cafétérias et assimilés et des casinos ;
  • 4, 90 € par repas ; pour les autres secteurs d’activité.

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité

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