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Evolution du tableau des maladies professionnelles

15/09/2020

Les affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 sont prises en compte.

Deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2, sont créés.

Il s’agit du tableau n°100 pour le régime général et du tableau n°60 pour le régime agricole.

Pour le régime général, les personnels pouvant se prévaloir de la reconnaissance de cette maladie professionnelle sont ceux en contact avec les malades du covid-19 et notamment : le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d’hospitalisation à domicile ou au sein de certains établissements (établissements hospitaliers, centres ambulatoires dédiés covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)…

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

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