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Exonération Covid-19 et fonds de solidarité : élargissement des secteurs concernés

12/10/2020

Des modifications à venir concernant les secteurs d’activité particulièrement touchés par la pandémie de Covid-19.

Le Gouvernement a annoncé le 8 octobre 2020 dans un communiqué de presse l’élargissement des secteurs qui peuvent bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales et du fonds de solidarité. Ainsi, l’accès au plan tourisme, ouvert« aux entreprises et associations CHR Tourisme, événementiel, sport et culture », sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.

Seront notamment concernés « les commerces non alimentaires des zones touristiques
internationales ; les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels ; les bouquinistes des quais de Paris ; les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et évènementielles ; les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands ; les graphistes travaillant dans l’événementiel ».

Les entreprises des secteurs d’activité bénéficieront rétroactivement des exonérations de cotisations et contributions sociales et de l’aide au paiement au titre de la période d’emploi du 1er février au 31 mai 2020.

Concernant le fonds de solidarité, en plus de l’élargissement du dispositif aux acticités visées ci-dessus, l’aide sera également ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés, sans conditions de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme.

Ces entreprises pourront également bénéficier d’une aide de 10 000 € au lieu de 1 500 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires, pour les entreprises justifiant d’une perte de 70 % contre 80 % auparavant.

Il est également précisé que le détail de l’élargissement des secteurs bénéficiaires du plan tourisme sera mis en ligne sur le site internet du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

Evolution du fonds de solidarité et élargissement de l’accès au plan tourisme

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