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Exonération de cotisations « Covid-19 » : une instruction pour tout comprendre !

24/09/2020

Les modalités de mise en œuvre sont précisées par l’administration.

Des précisions sont apportées sur les conditionsd’éligibilitéet notamment les entreprises dont l’activitéd’accueil du publica dû être interrompue du fait de l’épidémie.

La situation desmandataires sociauxaffiliés au régime général (président de SAS, gérant minoritaire de SARL, etc.) est également abordée.

Elle revient également sur les conditions d’application des exonérations et aides et fournit plusieursexemples.

Concernant les employeurs, l’exonération de cotisations patronales peut êtredéclarée au plus tarddans les DSN exigibles au titre des périodes d’emploi de septembre 2020 ou dans celles exigibles au titre des périodes d’emploi d’octobre 2020 envoyées avant le 31 octobre, par une régularisation des DSN déclarées au titre des périodes d’emploi concernées.

Ce délai est prolongé pour les employeurs situés en Guyane et à Mayotte et ceux pour lesquels l’interdiction d’accueil du public a été prolongée.

Concernant les travailleurs indépendants, il est précisé que pour bénéficier de la réduction de cotisations, ils devront transmettre, avant le calcul des cotisations dues au titre de l’année 2020, une déclaration attestant du respect des conditions relatives aux secteurs d’activité et, le cas échant, de la condition de baisse du chiffre d’affaires. Pour le secteur non agricole, cette déclaration est réalisée en 2021 au moment de la déclaration réalisée pour le calcul des cotisations au titre de l’année 2020.

L’instruction précisant qu’elle est opposable, elle devrait être publiée sur le site des circulaires.

Instruction DSS n° 2020-160 du 22 septembre 2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire

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