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Exonérations de cotisations sociales : régularisation de l’activité partielle

25/06/2020

La régularisation de l’activité partielle sera une condition préalable aux aides et exonérations.

Le 3e projet de loi de finances rectificative prévoit des mesures d’exonération et d’aide.

Un préalable à ces dispositifs sera la régularisation via la DSN de l’activité partielle. Les mesures envisagées ne pourront être correctement appliquées qu’une fois la gestion de l’activité partielle prise en compte dans la DSN, pour les employeurs y ayant eu recours.

Ces régularisations doivent être réalisées dans les meilleurs délais, en appliquant les consignes sur les modalités déclaratives.

La déclaration de l’activité partielle pour chacun des mois concernés (mars, avril et mai) devra être opérée au plus tard dans la paie correspondant aux salaires du mois d’août, avec autant de blocs de régularisation que nécessaire (un par mois d’activité concerné). 

Pour plus de précisions sur les modalités de régularisations, le GIP-MDS met à disposition une fiche relative à la régularisation de l'activité partielle.

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