Offre couplée des Clubs fiscal et social

offre couplee club fiscal social

Développez vos compétences en droit fiscal et social grâce à l'offre couplée : un service complet pour les cabinets.

En savoir plus

Actualités

Fin du dispositif d’activité partielle applicable aux personnes vulnérables : un énième changement

28/07/2020

Annoncée au 31 juillet 2020 puis au 31 août 2020, la date reste finalement incertaine

Le document questions/réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle du ministère du Travail est encore modifié mais cette fois, il n’indique plus une date de fin.

Il se cantonne à rappeler que les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent à bénéficier du dispositif d’activité partielle jusqu’à une date qui sera fixée par décret dans les prochaines semaines.

À Mayotte et en Guyane, le dispositif demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire sur ces deux territoires.

Document Questions/réponses du ministère du Travail sur l'activité partielle daté du 10 juillet 2020, Q/R n° 17 

Thématiques d'actualité

Toutes les thématiques

Toutes les publications en droit social pour l'expert-comptable

Retrouvez sur la Boutique d'Experts-Comptables Services 
les ouvrages et produits numériques publiés dans 
le domaine social - Cliquer ici