Journée annuelle du Club social le 13 décembre 2018

Journée Club social 2018

Le Club social vous donne rendez-vous le 13 décembre 2018 autour :
- une journée plénière sur l’actualité sociale : le prélèvement à la source, la réforme de l’épargne retraite et de l’épargne salariale, les effectifs...
- des ateliers pratiques portant sur : les clés pour fidéliser les collaborateurs, le développement des missions sociales au sein du cabinet, les nouveautés paye 2019, la mise en place et le fonctionnement du CSE, la négociation dans les TPE.
Programme et inscription

Actualités

« Gilets jaunes » : dérogation aux durées maximales de conduite dans le transport de marchandises

05/12/2018

Compte-tenu des difficultés liées au mouvement des « gilets jaunes », un arrêté autorise des dérogations aux temps de conduite dans le transport de marchandises.

La durée maximale de conduite journalière peut être dépassée dans la limite de 2 heures.

La durée maximale de conduite hebdomadaire peut être dépassée dans la limite de 4 heures.

Ces dérogations entrent en vigueur le samedi 1er décembre 2018 et sont accordées pendant la durée de ce mouvement social national et jusqu’au mercredi 5 décembre 2018 à 00 h 00.

Ces mesures résultent du mouvement social national qui perturbe les conditions de circulation et l’approvisionnement national. En effet, de nombreux conducteurs se sont retrouvés immobilisés loin de leurs attaches familiales et professionnelles. Au regard du droit européen, cette situation constitue un cas d’urgence justifiant la mise en œuvre d’une dérogation temporaire en matière de temps de conduite et de repos.

Arrêté du 30 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/30/TRAT1832901A/jo/texte

Décret n° 2018-1053 du 30 novembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/30/PRMX1832908D/jo/texte

Toutes les publications en droit social pour l'expert-comptable

Retrouvez sur la Boutique d'Experts-Comptables Services 
les ouvrages et produits numériques publiés dans 
le domaine social - Cliquer ici