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« Gilets jaunes » : dérogation aux durées maximales de conduite dans le transport de marchandises

05/12/2018

Compte-tenu des difficultés liées au mouvement des « gilets jaunes », un arrêté autorise des dérogations aux temps de conduite dans le transport de marchandises.

La durée maximale de conduite journalière peut être dépassée dans la limite de 2 heures.

La durée maximale de conduite hebdomadaire peut être dépassée dans la limite de 4 heures.

Ces dérogations entrent en vigueur le samedi 1er décembre 2018 et sont accordées pendant la durée de ce mouvement social national et jusqu’au mercredi 5 décembre 2018 à 00 h 00.

Ces mesures résultent du mouvement social national qui perturbe les conditions de circulation et l’approvisionnement national. En effet, de nombreux conducteurs se sont retrouvés immobilisés loin de leurs attaches familiales et professionnelles. Au regard du droit européen, cette situation constitue un cas d’urgence justifiant la mise en œuvre d’une dérogation temporaire en matière de temps de conduite et de repos.

Arrêté du 30 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/30/TRAT1832901A/jo/texte

Décret n° 2018-1053 du 30 novembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/30/PRMX1832908D/jo/texte

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