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Harcèlement au travail : la responsabilité de l’employeur est engagée

11/02/2019

Lorsqu’un salarié est victime de harcèlement par son supérieur hiérarchique, l’employeur est présumé responsable.

Ainsi, lorsque le supérieur hiérarchique (responsable des ressources humaines) est déclaré coupable pénalement de harcèlement moral envers une assistante de direction et condamné à 3 000 € d’amende, ainsi qu’à 3 000 € de dommages et intérêts à verser à la victime, l’employeur est présumé responsable sur le plan civil (art. 1242 C. civ.).

Cette présomption ne peut être renversée que s’il démontre que le salarié auteur du harcèlement a agi sans autorisation, à des fins étrangères à ses attributions et s’est placé hors des fonctions pour lesquelles il était employé. À défaut, il peut être tenu de verser des dommages et intérêts au salarié victime du harcèlement.

Dans cette affaire, le dirigeant personne physique et la personne morale ont été condamné, chacun d’entre eux, à verser 2 000 € à la victime.

Cass. soc. 23 novembre 2017, n° 16-13429
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000036095618

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