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IJSS maternité : rapprochement des droits des travailleuses indépendantes avec ceux des salariées

06/06/2019

Les travailleuses indépendantes bénéficient de la même durée de versement des IJSS maternité que les salariées.

Au titre de la maternité, les travailleuses indépendantes bénéficient :

  • d’une part, d’une allocation forfaitaire de repos maternel égale à 100 % du plafond mensuel de sécurité sociale (soit 3 377 € en 2019) à condition de respecter une durée minimale d’interruption d’activité de 8 semaines dont 6 post-natales
  • et d’autre part, d’IJSS égales à 1/730e de plafond annuel de sécurité sociale (soit 55,51 € en 2019) à condition de cesser toute activité professionnelle durant la période de versement

Pour les congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2019, ces IJSS peuvent être versées pendant la même durée que celles prévues pour les congés de maternité des salariées. Antérieurement, la durée maximale de versement était de 74 jours (sauf naissances multiples)

Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/27/SSAS1906574D/jo/texte

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