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Indemnisation chômage : maîtriser les nouvelles règles d’indemnisation

12/11/2019

Pôle emploi publie deux circulaires pour expliciter les nouvelles règles d’assurance chômage.

La première circulaire est dédiée à l’indemnisation des salariés involontairement privés d’emploi. Elle précise les nouvelles dispositions applicables aux fins de contrat de travail intervenues à compter du 1er novembre 2019 et aux procédures de licenciement engagées à compter de cette date (durée minimale d’affiliation, dégressivité de l’allocation, indemnisation des salariés démissionnaires). Il s’agit d’une circulaire transitoire qui fera l’objet d’une actualisation pour intégrer les nouvelles règles dont l’entrée en vigueur est prévue à compter du 1er avril 2020.

La seconde circulaire traite des travailleurs indépendants pour lesquels une indemnisation est possible depuis le 1er novembre 2019. Les règles d’éligibilité et d’attribution de l’allocation tenant compte des spécificités du travail indépendant font l’objet de précisions.

Circulaire n° 2019-12 du 1er novembre 2019

Circulaire n° 2019-13 du 1er novembre 2019

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