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Jugement prud’homal : une rédaction originale est nécessaire

17/07/2019

Pour motiver leurs conclusions les conseillers prud’homaux ne doivent pas se contenterde recopier les conclusions de l’employeur.

Des salariés ont pu demander que leur affaire soit de nouveau jugée sur le fondement dudroit à un procès équitable. Les jugements initiaux les déboutant de leurs demandes se bornaient à reproduire sur tous les points en litige, à l’exception de quelques aménagements de style, les conclusions de l’employeur. 

Les juges ont estimé que cette apparence de motivation faisait peser un doute sur l’impartialité de la juridiction.

Cass. soc. 3 juillet 2019, n° 17-28774

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