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L’Aide aux jeunes alternants : des précisions par FAQ du ministère

29/09/2020

Le ministère du travail apporte des précisions en date du 25 septembre 2020 par voie de questions/réponses sur les aides octroyées pour l’embauche de jeunes alternants

Il précise ainsi notamment que

-          un employeur qui embauche en CDI un apprenti à la suite de son contrat d’apprentissage peut bénéficier de  l’aide pour l’embauche d’un jeune, les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation, les CIE/CAE ainsi que les stagiaires n’étant pas retenus dans le décompte des effectifs de l’entreprise. L’exigence de l’absence d’appartenance à l’effectif depuis le 1er août 2020 propre à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans n’étant plus mise en cause.  Cette précision confirme ainsi les informations données par la DGEFP à la commission sociale du CSOEC

 

-          l’aide n’est pas admise pour les contrats d’apprentissage du secteur public non industriel et commercial ( collectivité territoriale, établissement public administratif …)

 

-           les employeurs d’apprentis en situation de handicap de plus de 29 ans peuvent bénéficier de l’aide puisqu’aucune condition d’âge n’est exigée pour ce public

 

-           l’aide est versée à compter de la date de début d’exécution du contrat, que l’apprenti commence par une période en entreprise ou en CFA

 

-          en cas de suspension du contrat au cours de sa 1ère année d’exécution, l’aide est suspendue dès lors qu’aucune rémunération n’est versée à l’apprenti par l’employeur au cours du mois quel que soit le motif de la suspension (notamment recours à l’activité partielle)

 

-          l’employeur bénéficie de l’aide exceptionnelle s’il a recourt à l’activité partielle dès lors que le maître d’apprentissage est présent (et n’est donc pas placé lui-même en activité partielle, sachant que dans ce cas, des modalités appropriées d’organisation du temps de travail pourront être mises en œuvre pour assurer l’accompagnement du jeune dans son apprentissage). En cas d’activité partielle du jeune concerné, l’aide peut être maintenue dès lors que la rémunération brute de l’apprenti est supérieure à zéro

 

-          l’aide est due en cas de nouveaux contrats qui font suite à une rupture d’un précédent contrat sauf abus

 

-          l’aide est due lorsque l’employeur recrute un apprenti sur une durée de formation réduite puisqu’elle concerne la 1ère année d’exécution du contrat, quelle que soit l’année du cycle de formation concernée

 

-           lorsque le jeune a conclu un contrat d’apprentissage 6 mois au plus après le début de sa formation ce temps de formation réalisé en amont de la signature du contrat est déduit de la durée initiale du cycle de formation et la durée du contrat est ajustée en fonction. En revanche, pour la détermination de sa rémunération, le temps non fait en apprentissage sera considéré comme fait pour définir la rémunération applicable.

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/article/faq-plan-de-relance-alternance

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