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L’échec à une formation obligatoire périodique peut justifier un licenciement

17/07/2019

Certains métiers exigent le suivi d’une formation périodique

La salariée ayant échoué de façon récurrente aux examens sanctionnant la formation périodique que l'employeur était tenu de mettre en œuvre, ce dernier peut engager une procédure de licenciement en invoquant l'insuffisance de la salariée dans l'accomplissement des tâches pour lesquelles cette formation était exigée.

Au regard des textes communautaires, les agents de sécurité aéroportuaire doivent, après avoir obtenu la certification initiale à laquelle est subordonné l'exercice même des fonctions, suivre une formation périodique. Dans ce cadre, la salariée a échoué quatre fois aux tests proposés.

Cass. soc. 5 juin 2019, n°18-10050

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