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L’évaluation des risques au cœur des débats

29/04/2020

Les risques psycho-sociaux ne doivent pas être négligés

À l’occasion du procès médiatique opposant Amazon à ses représentants du personnel, la question de l’évaluation des risques – emportant la modification subséquente des documents uniques d’évaluation des risques (DUER) - a été posée.
À cet égard, le respect des consignes sanitaires est nécessaire.
En l’espèce, la société Amazon a pris de nombreuses mesures ayant un impact direct sur la situation des salariés sur leur lieu de travail, s’agissant notamment de l’aménagement des pauses (espacements des chaises, modification des horaires), de la  réorganisation des prises de poste pour limiter la densité des personnes dans un même espace, de la désactivation des portiques de sécurité à la sortie pour fluidifier les mouvements de personnes, de la signalétique, des nettoyages plus fréquents, de la mise à disposition de gel hydroalcoolique, de la communication sur les gestes barrières, de la prise de température proposée aux salariés, et en outre de la création -contestée par les représentants des salariés et les délégués syndicaux- d’une nouvelle fonction de vérification des consignes confiée à des ambassadeurs hygiène et sécurité, choisis parmi des salariés volontaires ou intérimaires.

Pour autant, la démarche, certes nécessaire, n’est pas suffisante. En effet, il est notamment reproché à l’employeur

  • de ne pas avoir procédé à une concertation suffisante avec les représentants du personnel quant à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels et de ne pas avoir associé et informé les salariés
  • de ne pas avoir évalué les risques psycho-sociaux, particulièrement élevés en raison du risque épidémique et des réorganisations induites par les mesures mises en place pour prévenir ce risque

Référence

Cour d’appel de Versailles, 24 avril 2020, N° RG 20/01993

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