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La notion de quotité de travail en DSN

25/08/2020

Pour le calcul de certaines exonérations et de droits sociaux, l’employeur doit renseigner sur la DSN la notion de « quotité de travail ».

Cette notion correspond au temps de travail contractuel du salarié comme le précise l’Urssaf sur son site.  

Cette donnée est utilisée par les organismes réceptionnant la DSN.

Elle permet d’établir une cohérence entre les éléments de salaires et les cotisations versées à ce titre (réduction générale des cotisations ; taux réduits sur complément allocations familiales et maladie ; allègements dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires ; Lodéom ; exonération des cotisations salariales pour les apprentis ; exonérations zonées ; déclaration de la réduction salariale applicable au titre des  heures supplémentaires et complémentaires  ; déclaratives pour les contrats d’apprentissage du  secteur privé  et du  secteur public déclaration de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé, etc. ).

Les erreurs sur cette donnée peuvent donc avoir un impact sur le montant des exonérations calculées à tort qui devront être recalculées.

Afin de prévenir ces éventuelles erreurs déclaratives, un focus particulier est porté sur certaines données qui permettent de s’assurer de la fiabilité de la quotité de travail. Elles sont principalement déclarées au sein du bloc « Contrat – S21.G00.40 » et au niveau du bloc « Rémunération – S21.G00.51 » de la DSN.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/fiabilisation-des-donnees-indivi.html

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