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La prime de vacances conventionnelle doit-elle être prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés ?

11/07/2019

Les primes doivent être intégrées dès lors qu’elles sont la contrepartie directe du travail. À défaut, elles ne doivent pas être prises en compte.

La prime de vacances conventionnelle dont le montant est déterminé en fonction du temps de travail effectif accompli au cours de la période, n’a pas pour objet de rémunérer les périodes de travail et de congés confondues. Elle doit être prise en compte dans l’assiette de calcul des congés payés, peu importe qu’elle soit allouée pour une année entière.

La solution aurait été probablement toute autre si la convention collective ne conditionnait pas le montant de la prime en fonction du temps de travail effectif du salarié.

Cass. soc. 3 juillet 2019, n° 18-16351

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