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La résiliation du contrat de mission peut-elle justifier un licenciement pour fin de chantier ?

24/05/2019

Fin de chantier et fin de mission : deux notions subtilement différentes.

Lorsqu’un contrat de travail a pour objet la réalisation d’un chantier, la fin du chantier peut, sous certaines conditions, justifier une mesure de licenciement.

Mais il y a lieu de distinguer la fin du chantier de la fin du contrat liant l’employeur à son client.

La résiliation de la mission confiée à l’employeur par son client ne peut constituer la fin de chantier permettant de justifier la rupture du contrat de travail.

Cass. soc. 9 mai 2019, n° 17-27493
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2019_9139/mai_9286/738_09_42409.html

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