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La suspension du processus d’élections professionnelles est revue !

14/05/2020

Jusqu’alors les élections du comité social et économique (CSE) ayant été engagées avant le 12 mars 2020 étaient suspendues jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après l'état d'urgence sanitaire.

Une ordonnance décorrèle la suspension du processus électoral de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

Désormais les processus électoraux ayant débuté avant la date du 12 mars 2020 sont suspendus jusqu’au 31 aout 2020, peu important la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

Par ailleurs, pour les employeurs dont l’obligation de mise en place ou de renouvellement est née au cours de la période de suspension ou pour ceux qui étaient en retard dans la mise en place du CSE, obligation leur est faite d’organiser les élections à compter du 24 mai 2020 et au plus tard jusqu’au 31 août 2020.

Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire

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