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Lancement du Code du travail numérique !

20/01/2020

Il s’agit d’un nouvel outil gratuit à destination aussi bien des employeurs que des salariés.

Prévu par l’ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le Code du travail numérique doit permettre l'accès aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu'aux stipulations conventionnelles afin de répondre à une demande d’un employeur ou d’un salarié au regard de sa situation juridique.

Il est accessible à l’adresse suivante : code.travail.gouv.fr.

Le site apporte des réponses aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail et sont déclinées pour les 50 principales branches professionnelles.

Sont, en outre, disponibles des simulateurs (préavis, indemnité de licenciement), ainsi que des modèles de document (certificat de travail, demande de paiement d’heures supplémentaires, etc.).

Rappelons que l'employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du Code du travail numérique est, en cas de litige, présumé de bonne foi.

Dossier de presse ; Lancement du Code du travail numérique  

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