Actualités

Le CSP une nouvelle fois prorogé !

17/06/2019

Alors que les négociations sur l’assurance chômage n’ont pu aboutir, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord quant à la prolongation du CSP (contrat de sécurisation professionnelle)

La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), modifiée par un avenant, prévoit l’application du dispositif du CSP jusqu’au 30 juin 2019. Un nouvel avenant le proroge jusqu’au 30 juin 2021.

Par ailleurs, cet avenant aménage à la marge le dispositif du CSP, en prévoyant une prolongation du CSP pour les périodes d’arrêt maladie (dans la limite de quatre mois) ou en cas de congé de maternité ainsi qu’un entretien final à l’issue du parcours d’accompagnement pour réaliser un bilan écrit avec le bénéficiaire.

Pour être applicable cet avenant doit faire l’objet d’un agrément.

Avenant n° 2 du 12 juin 2019 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP

Toutes les publications en droit social pour l'expert-comptable

Retrouvez sur la Boutique d'Experts-Comptables Services 
les ouvrages et produits numériques publiés dans 
le domaine social - Cliquer ici