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Le chômage des salariés démissionnaires et travailleurs indépendants

30/07/2019

Un décret fixe les conditions nécessaires pour permettre à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants de bénéficier des allocations du chômage. Il entre en vigueur à compter du 1er novembre 2019 (procédure de redressement ou de liquidation ouverte à compter de cette date pour les travailleurs indépendants).

Les salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel, pourront percevoir les allocations du chômage à condition de justifier du caractère réel et sérieux du leur projet.

Ainsi, le salarié devra préciser :

  • pour les projets de reconversion, les caractéristiques du métier souhaité, la formation envisagée et les modalités de financement envisagées, les perspectives d'emploi à l'issue de la formation. ;
  • pour les projets de création ou de reprise d'une entreprise,  les caractéristiques et les perspectives d'activité du marché de l'entreprise à créer ou à reprendre, les besoins de financement et les ressources financières de l'entreprise à créer ou à reprendre, les moyens techniques et humains de l'entreprise à créer ou à reprendre.

Les travailleurs indépendants dont l'entreprise a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ou d'une procédure de redressement judiciaire bénéficieront d’une allocation :

  • s’ils Justifient d'une activité non salariée pendant une période minimale ininterrompue de 2 ans au titre d'une seule et même entreprise ;
  • s’ils sont effectivement à la recherche d'un emploi ;
  • s’ils justifient, au titre de l'activité non salariée de revenus antérieurs d'activité égaux ou supérieurs à 10 000 euros par an ;
  • s’ils justifient de leur ressources.

Par ailleurs, à titre expérimental, les demandeurs d'emploi résidant dans certaines régions désignées par arrêté devront renseigner, à l'occasion du renouvellement mensuel de leur inscription, un « journal de la recherche d'emploi » qui fera mention de l'état d'avancement de leur recherche.

Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi

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