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Le port du masque dans les lieux publics clos

20/07/2020

A compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque dans les lieux publics clos. La liste des établissements recevant du public (ERP) concernés par cette mesure a été complétée par décret.

Le port du masque grand public était déjà obligatoire, dans les ERP relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :

  • (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
  • (N) Restaurants et débits de boissons ;
  • (O) Hôtels et pensions de famille ;
  • (P) Salles de jeux ;
  • (R.) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
  • (S) Bibliothèques, centres de documentation ;
  • (V) Établissements de culte ;
  • (X) Établissements sportifs couverts ;
  • (Y) Musées ;
  • (PA) Établissements de plein air ;
  • (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
  • (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;
  • (EF) Établissements flottants ;
  • (REF) Refuges de montagne ;
  • les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

À compter de lundi 20 juillet 2020, la liste des ERP est complétée par les catégories suivantes :

  • (M) Magasins de vente, centres commerciaux ;
  • (W) Administrations et banques (à l’exception des bureaux) ;
  •  les marchés couverts.

Le non-respect de cette mesure est passible du paiement d’une amende de 135 euros.

Les entreprises relevant de ces catégories sont concernées mais seulement pour l’accueil du public, soit de la clientèle et des usagers. Leur fonctionnement interne (les bureaux par exemple) relève quant à lui du droit du travail qui pour rappel vise notamment à encourager le télétravail et à imposer le respect de la distanciation physique ou, à défaut, du port du masque.

Le ministère publie sur son site une FAQ sur ce dispositif.

Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

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