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Le reclassement sous conditions dans le cadre d’un licenciement économique est-il valable ?

21/09/2020

L’offre de reclassement doit être ferme.

Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré.

L’obligation de reclassement, à la charge de l’employeur, doit porter sur des emplois disponibles, non soumis à l’accord de la direction de l’entité d’accueil.

Pour autant, le fait d’avoir un entretien individuel avec le responsable hiérarchique local, dès lors qu’il s’agit d’une faculté offerte au salarié, n’a aucune conséquence sur la validité de la procédure de reclassement.

Cass.sos., 1er juillet 2020, n° 18-19.330

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