Offre couplée des Clubs fiscal et social

offre couplee club fiscal social

Développez vos compétences en droit fiscal et social grâce à l'offre couplée : un service complet pour les cabinets.

En savoir plus

Actualités

Le rôle de services de santé au travail face au coronavirus

03/04/2020

Les services de santé au travail sont sollicités pour lutter contre la propagation du virus Covid-19.

Ils devront développer des missions d’information et de prévention contre le risque de contagion auprès des employeurs et des salariés.

Le médecin du travail pourra égalementprescrireou renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou suspicion d’infection et effectuer des tests de dépistage.

Il pourra à cette fin interrompre et reporter :

  • la programmation des visites médicales (visites d’information et de prévention à l’embauche, visites périodiques, etc.) qui devaient être organisées à compter du 12 mars ;
  • ses interventions auprès des entreprises, lorsqu'elles ne sont pas en rapport avec l'épidémie (fiches de postes, etc.).

Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions seront définies par un décret à paraître.

Par ailleurs, et dans un tout autre domaine, le texte précise que l’ordonnance (n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures)qui prévoit la suspension des délais implicites d'acceptation ne s'applique pas aux demandes préalables d'autorisation d'activité partielle présentées, y compris avant la publication de l’ordonnance (2 avril 2020).

Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle

Thématiques d'actualité

Toutes les thématiques

Toutes les publications en droit social pour l'expert-comptable

Retrouvez sur la Boutique d'Experts-Comptables Services 
les ouvrages et produits numériques publiés dans 
le domaine social - Cliquer ici