Offre couplée des Clubs fiscal et social

offre couplee club fiscal social

Développez vos compétences en droit fiscal et social grâce à l'offre couplée : un service complet pour les cabinets.

En savoir plus

Actualités

Le site des Urssaf commente les dispositions d’urgence relatives à l’intéressement

15/04/2020

Pour le site des Urssaf, tous les accords d’intéressement pourraient être conclus pour une durée inférieure à 3 ans.

Deux ordonnances prises compte tenu de l’état d’urgence prévoient des dispositions relatives à l’intéressement, l’une concernant l’assouplissement des conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée, l’autre concernant le report de la date limite de l’intéressement.

Selon le site des Urssaf, « l’accord d’intéressement conclu entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020 peut porter sur une durée inférieure à trois ans. Il devra cependant être d’une durée minimale d’1 an. Cette dérogation est applicable à tous les accords d’intéressement conclus entre ces dates et notamment ceux conclus par les entreprises qui souhaitent verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Par dérogation, ces accords d’intéressement ouvrent droit aux exonérations, y compris lorsqu'ils sont conclus à compter du 1er jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de leur prise d'effet. »

Covid-19 : modification des dispositions relatives à l’intéressement - participation

10/04/2020

Thématiques d'actualité

Toutes les thématiques

Toutes les publications en droit social pour l'expert-comptable

Retrouvez sur la Boutique d'Experts-Comptables Services 
les ouvrages et produits numériques publiés dans 
le domaine social - Cliquer ici