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Les droits des salariés élus locaux

02/01/2020

Alors que les élections municipales se profilent, une loi aménage les droits des salariés s’engageant dans la politique locale.

Les droits des élus locaux sont étendus et améliorés. Ainsi, notamment, le droit de s’absenter pour participer à certaines campagnes électorales dans la limite de 10 jours ouvrables non rémunérés par an est étendu aux candidats à tout conseil municipal et non plus seulement à ceux des communes d’au moins 1 000 habitants.

De même, le temps laissé par l’employeur pour les conseillers municipaux pour se rendre et participer à certaines réunions est étendu au bénéfice des membres d’un conseil de communauté de commune.

Les élus sont réputés appartenir à la catégorie de salariés pour laquelle l’accès au télétravail doit être favorisé.

En revanche, les élus locaux ne sont plus considérés comme salariés protégés mais l’exercice du mandat est ajouté à la liste des motifs prohibés de discrimination dans le cadre des relations de travail.

Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

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