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Les heures supplémentaires « pointées » sont dues

03/09/2020

L’utilisation dans l’entreprise d’une pointeuse emporte autorisation implicite de l’employeur à la réalisation des heures supplémentaires.

Dès lors que la réalisation des heures supplémentaires a été autorisée par l’employeur, le salarié peut en exiger le paiement. L’autorisation de l’employeur peut être expresse ou tacite et peut même ne pas être requise lorsque la réalisation des heures supplémentaires a été rendue nécessaire par les tâches qui ont été confiées.

Au regard des relevés de pointage des heures supplémentaires enregistrées dans le logiciel informatique mis à disposition par l’employeur, les juges considèrent que ce dernier était bien informé des heures de travail effectuées.

Ils en déduisent un accord implicite de l’employeur peu important l’absence d’autorisation préalable.

Cass. soc. 8 juillet 2020, n° 18-23366

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