Offre couplée des Clubs fiscal et social

offre couplee club fiscal social

Développez vos compétences en droit fiscal et social grâce à l'offre couplée : un service complet pour les cabinets.

En savoir plus

Actualités

Les règles relatives à l’activité partielle sont de nouveau adaptées

15/10/2020

Les différents taux de l’allocation d’activité partielle vont être aménagés par décret

S’agissant de l’allocation d’activité partielle

Depuis le 1er juin dernier, le taux de l’allocation d’activité partielle peut être majoré pour les employeurs dont l'activité principale, qui implique l'accueil du public, est interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19 (allocation correspondant à 70 % de la rémunération brute au lieu de 60 % dans les secteurs non protégés). Cette majoration s’applique désormais que l’interruption soit totale ou partielle.

Par ailleurs, les différents taux de l’allocation d’activité partielle vont être prochainement définis par décret pour les périodes comprises entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020.

S’agissant des salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Les dispositions relatives au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation sont modifiées pour les périodes comprises entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020. Aussi, le montant de l'indemnité d'activité partielle dépend du montant de la rémunération du salarié selon que celle-ci est inférieure, égale ou supérieure au SMIC.

L'employeur reçoit une allocation d'activité partielle d'un montant égal à l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle

Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle

Thématiques d'actualité

Toutes les thématiques

Toutes les publications en droit social pour l'expert-comptable

Retrouvez sur la Boutique d'Experts-Comptables Services 
les ouvrages et produits numériques publiés dans 
le domaine social - Cliquer ici