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Liberté religieuse : la taille de la barbe sous le rasoir de la Cour de cassation

20/07/2020

La Cour de cassation précise sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise.

En l’absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur, des restrictions aux libertés et droits fondamentaux des salariés peuvent être apportées, à condition qu’elles soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir, qu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et qu’elles soient déterminantes et proportionnées au but recherché.

Dans cette affaire, un salarié, consultant sûreté d’une société assurant des prestations de sécurité et de défense pour des gouvernements, organisations internationales non gouvernementales ou entreprises privées, qui devait intervenir au Yémen, a été licencié pour faute grave, l’employeur lui reprochant le port d’une barbe «taillée d’une manière volontairement signifiante aux doubles plans religieux et politique».

Rappelant que les demandes d’un client relatives au port d’une barbe pouvant être connotée de façon religieuse ne sauraient, par elles-mêmes, être considérées comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante, la Cour de Cassation s’intéresse à l’objectif de sécurité du personnel et des clients de l’entreprise invoqué par l’employeur.

Elle souligne que ce motif peut justifier des restrictions aux droits des personnes et aux libertés permettant à l’employeur d’imposer aux salariés une apparence neutre lorsque celle-ci est rendue nécessaire afin de prévenir un danger objectif. 

Toutefois, elle reconnaît la nullité du licenciement pour discrimination, faute pour l’employeur d’avoir démontré objectivement en quoi la taille de la barbe du salarié était une provocation religieuse ne permettant pas ainsi de démontrer les risques de sécurité spécifiques liés au port de cette barbe ainsi taillée dans le cadre de l’exécution de la mission au Yémen.

Cass. soc. 8 juillet 2020, n° 18-23743

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