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Licenciement collectif pour motif économique : quels critères prendre en compte pour fixer l’ordre des licenciements ?

05/07/2019

L’assiduité du salarié peut, sous certaines conditions, être prise en compte

A défaut, dans l’entreprise, de tout système d'évaluation des salariés, l'existence, parmi les critères d'ordre des licenciements, d'un indicateur tiré du montant des primes d'assiduité versées par l'entreprise, corrigé des variations liées aux motifs légaux d'absence, permet d’apprécier les qualités professionnelles des salariés.

Mais si un processus d'évaluation professionnelle des salariés est mis en œuvre depuis des années, le seul recours au nombre d'absences injustifiées ne permet pas de prendre en compte les qualités professionnelles des salariés.

CE 22 mai 2019 n° 413342  

CE 22 mai 2019 n° 418090

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