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Maintien de salaire maladie : condition de prise en charge par la Sécurité sociale

15/07/2020

La Cour de cassation apporte des précisions.

Le salarié en arrêt de travail pour maladie peut bénéficier d’un complément de salaire versé par l’employeur s’il remplit certaines conditions.

Dans une affaire concernant la convention collective des télécommunications, la Cour de cassation précise que la condition d’être « pris en charge par la Sécurité sociale » n'implique pas la nécessité pour l'intéressé de percevoir les indemnités journalières de Sécurité sociale, mais simplement celle d'avoir la qualité d'assuré social.

Elle en déduit que le fait que le salarié n’ait pas remis l’avis d’arrêt de travail à l’employeur (volet n° 3) ne fait pas obstacle au versement du complément de salaire. Dans cette affaire, le salarié avait informé l’employeur de son arrêt de travail par la remise d’un certificat médical du médecin traitant.

Cass. soc. 24 juin 2020, n° 18-23869

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