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Manquement à l'obligation de formation

16/09/2020

Le salarié n’a bénéficié d'aucune formation en 33 ans !

L’employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Un employé d’immeuble, engagé le 2 novembre 1979 et licencié pour inaptitude, forme une demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de formation. Le salarié n'ayant bénéficié d'aucune formation durant sa très longue présence dans l'entreprise, sa demande est donc recevable.

Cass. soc, 8 juillet 2020, n° 19-12105

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