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Mentions du bulletin de paie et preuve du paiement d’indemnités

15/07/2020

Il convient de porter un soin particulier aux mentions du bulletin de paie relatives aux indemnités versées aux salariés.

La Cour de cassation en apporte une illustration concernant les indemnités de grand déplacement des conventions collectives du bâtiment.

Ces conventions collectives prévoient que les ouvriers en grand déplacement perçoivent :

  • Une indemnité journalière correspondant à leurs frais de logement et de nourriture
  • Et une indemnité pour chaque heure de trajet non comprise dans l'horaire de travail.

La Cour de cassation indique que la mention sur le bulletin de paie d’une ligne intitulée "Remb. Frais déplac." et portant une somme supérieure au montant de ces deux indemnités ne prouve pas que le salarié a également perçu l’indemnité due pour chaque heure de trajet non comprise dans l’horaire de travail.

Dans cette situation, il vaut mieux faire apparaître chacune de ces indemnités sur une ligne distincte.

Cass. soc. 3 juin 2020, n° 18-21494

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