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Mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des artistes et des auteurs

14/05/2019

Les artistes et les auteurs peuvent bénéficier d’une aide financière et d’une exonération de cotisations.

Les personnes rattachées en 2018 à la Maison des artistes (MdA) ou à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ont droit en 2019 à une aide de l’état égale à 0,95 % de l'assiette servant de base au calcul des cotisations sur les revenus artistiques perçus en 2018. Cette aide est versée automatiquement en 2019 par la MdA et l'Agessa, sous réserve que le bénéficiaire ait communiqué aux organismes susmentionnés son relevé d'identité bancaire.

Des modalités particulières existent pour les personnes rattachées mais non affiliées à l'Agessa.

Ils bénéficient, en outre, d'une prise en charge par l'état d'une fraction de leurs cotisations vieillesse de base, répartie comme suit :

  • l'intégralité de la cotisation vieillesse assise sur la totalité de leurs revenus artistiques ;
  • 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond de la sécurité sociale.

Cette prise en charge s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.

Décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/MICB1833400D/jo/texte

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