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Mesures sociales issues de la loi d’urgence Covid 2

18/06/2020

 

De nouvelles dispositions importantes en droit social.

La loi, publiée le 18 juin 2020, comporte de nombreuses dispositions sociales,notamment :

  • Concernant l’activité partielle :
    • Le fondement juridique permettant labaisse de l’aidede l’Etat par le biais d’une ordonnance accompagnée d’un décret
    • L’institution d’un nouveau régime d’activité partielle dit « activité réduite pour le maintien en emploi »
    • Lamonétisationpossible de jours de repos pour compenser la baisse de rémunération des salariés pendant l’activité partielle
    • Les conséquences de l’activité partielle sur laprévoyanceet laretraitede base
  • Concernant l’intéressement : la possibilité pour les employeurs de moins de 11 salariés de le mettre en place pardécision unilatérale
  • Concernant les contrats de travail,notamment
    • La possibilité de déroger, par accord collectif d’entreprise, à certaines règles relatives aux CDD et au travail temporaire
    • Des assouplissements aux règles de prêt de main d’œuvre à but non lucratif

De nombreuses autres mesures sont prévues, notamment concernant les contrats aidés, les salariés étrangers ou à l’étranger et les demandeurs d’emploi.

Références

Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

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