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Mise à jour du « Questions/Réponses » sur l’index de l’égalité femmes-hommes

12/06/2019

La « Foire aux questions » sur l’index apporte de nouvelles précisions.

Elle précise, notamment, que :

  • l’entreprise ne disposant pas de données sur 12 mois consécutifs, à la date d’assujettissement à l’obligation de publication, ne peut pas calculer son index
  • les apprentis, titulaires de contrat de professionnalisation et les stagiaires ne sont pas pris en compte pour le calcul des indicateurs
  • l’employeur doit inclure dans l’assiette de rémunération les avantages en nature et exclure les éléments de rémunération optionnels liés au statut d’actionnaire et non attribués en contrepartie d’un travail
  • l’employeur doit répartir les salariés en groupes de postes équivalents pour le calcul de l’indicateur relatif à l’écart de rémunération
  • le congé d’adoption est aussi pris en compte pour le calcul du taux de salariés augmentés au retour de congé maternité ou d’adoption

Questions/Réponses pour le calcul de l’index de l’égalité - Ministère du Travail – 14 mai 2019
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/questions-reponses-sur-le-calcul-de-l-index-de-l-egalite

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