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Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés

09/09/2020

Port du masque en entreprise, télétravail, les nouvelles recommandations du ministère du Travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 se substitue au protocole national de déconfinement. Il est applicable depuis le 1er septembre 2020.

Ce nouveau protocole est accompagné d’un "questions-réponses" pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans sa mise en œuvre.

Le protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos, sauf :

• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau 

• En atelier si certaines conditions sont remplies.

Un salarié pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis.

Par ailleurs, l’employeur informe les salariés des règles en vigueur en matière de port du masque par le biais d’une note de service. Pour les entreprises qui en dispose, cette note vaut adjonction au règlement intérieur, après communication simultanée au secrétaire du CSE et à l’Inspection du Travail.

Le télétravail n’est plus à privilégier mais reste recommandé.

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

Ministère du Travail, « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 », mise à jour du 7 septembre 2020

Port du masque en entreprise, télétravail, les nouvelles recommandations du ministère du Travail.

 

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 se substitue au protocole national de déconfinement. Il est applicabledepuis le 1er septembre 2020.

 

Ce nouveau protocole est accompagné d’un"questions-réponses"pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans sa mise en œuvre.

 

Le protocole rendsystématique le port du masquedans les espaces partagés et clos, sauf :

• Lorsque le salarié travailleseuldans son bureau

• Enateliersi certaines conditions sont remplies.

 

Un salarié pourraenlever temporairementson masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis.

 

Par ailleurs, l’employeur informe les salariés des règles en vigueur en matière de port du masque par le biais d’une note de service. Pour les entreprises qui en dispose, cette note vaut adjonction au règlement intérieur, après communication simultanée au secrétaire du CSE et à l’Inspection du Travail.

 

Letélétravailn’est plus à privilégier mais reste recommandé.

 

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

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