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Mobilité des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation dans ou hors de l'Union européenne

04/11/2019

Le contrat d'apprentissage (ou le contrat de professionnalisation) peut être exécuté en partie à l'étranger pour une durée qui ne peut excéder un an

Le contenu de la convention conclue entre l'apprenti (ou le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation) et l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et, le cas échéant, le centre de formation à l'étranger, est désormais fixé.

Lorsque l'apprenti (ou le bénéficiaire de contrat de professionnalisation) ne bénéficie pas du statut de salarié dans l'État d'accueil, l'organisme ou le centre de formation en France se substitue à l'employeur pendant la période de mobilité, s'agissant du versement des cotisations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles.

Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation

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