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Modulation de la contribution d’assurance chômage au titre du bonus-malus

18/12/2019

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 instaure une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, dite « bonus-malus », afin de limiter le recours excessif aux contrats courts.

L'Urssaf rappelle les modalités d'application du bonus/malus assurance chômage

Le financement du régime d'assurance chômage intègre à compter de 2021 un mécanisme de "bonus/malus" par lequel le taux de cotisation à l’assurance chômage varie pour certains employeurs (sous certaines conditions) en fonction du nombre de leurs salariés s'inscrivant à Pôle emploi à la suite d’une cessation du contrat de travail. L’objectif est de limiter le recours excessif aux contrats courts.  

L’Acoss rappelle le fonctionnement de ce dispositif (formule de calcul, employeurs concernés, secteurs d’activité concernés, etc.).

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper ce bonus/malus il est précisé que l’Urssaf informera les entreprises concernées sur la base des données connues à ce jour (code APE, identifiant de convention collective, effectif moyen annuel 2018).

Urssaf, Modulation de la contribution d’assurance chômage au titre du bonus-malus

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